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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
12 questions
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Question n° 03581 posée par Mme Christine Herzog
Retards de gestion engendrés par la pandémie des dossiers communaux avec les services de l'État
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 25569 posée par Mme Christine Herzog
Qualités et références des contrôleurs de l'application « tousanticovid verif »
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 22998 posée par M. Philippe Paul
Exclusion des étudiants non boursiers de l'aide exceptionnelle de solidarité
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Pertinence
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Question n° 22603 posée par M. Jean Louis Masson
Diffusion sur internet de la réunion du conseil municipal
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 20795 posée par Mme Christine Herzog
Réintroduction d'un jour de carence dans la fonction publique en cas d'arrêt maladie
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 18877 posée par M. Yves Détraigne
Avenir du monde forain
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 17812 posée par M. Henri Cabanel
Aides financières pour accueillants familiaux
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence
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Question n° 17714 posée par M. Daniel Gremillet
Fonds de solidarité et report du paiement des loyers pour les plus petites entreprises en difficulté du fait du Covid-19
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 17727 posée par M. Hervé Maurey
Baisse des recettes liées à l'exploitation de salles communales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 17322 posée par Mme Sylviane Noël
Inquiétudes des biologistes médicaux dans la gestion de la crise sanitaire
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence