Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

7 questions

  1. Question n° 04022 posée par M. Jean Louis Masson

    Possibilité d'abattement sur la location de la chasse

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 24924 posée par M. Sebastien Pla

    Plus de moyens pour le financement du service public forestier

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 23843 posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Pertes financières et taxation des organismes publics de collectes et traitement des déchets

    Réponse du Ministère de la transition écologique

    Pertinence Faible

  4. Question n° 22008 posée par M. Jean Louis Masson

    Panneaux publicitaires

    Réponse du Ministère de la transition écologique

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 20039 posée par M. Jean Louis Masson

    Amende pour dépôt sauvage d'ordures

    Réponse du Ministère de la transition écologique

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 15627 posée par M. Hervé Maurey

    Taxe foncière pour les maisons riveraines d'éoliennes

    Réponse du Ministère de la transition écologique

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 09280 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Démoustication expérimentale

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    Pertinence Très faible