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Questions avec et sans réponses

24 questions

1. Question n° 07817 posée par Mme Brigitte Micouleau

   Hébergements d'urgence pour les victimes de violences conjugales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   13/07/2023

   Pertinence

2. Question n° 07448 posée par M. Daniel Gremillet

   Complexité de la mise en oeuvre de l'accessibilité programmée au sein des collectivités territoriales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   22/06/2023

   Pertinence

3. Question n° 05734 posée par M. Yves Détraigne

   État du mal-logement en France

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

   09/03/2023

   Pertinence

4. Question n° 05573 posée par M. Pierre Charon

   Conclusions du rapport de la fondation Abbé-Pierre

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

   02/03/2023

   Pertinence

5. Question n° 04230 posée par Mme Nicole Bonnefoy

   Revalorisation salariale des professionnels des services intégrés d'accueil et orientation

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

   08/12/2022

   Pertinence

6. Question n° 04097 posée par Mme Nathalie Delattre

   Exclusion des services intégrés d'accueil et d'orientation des mesures salariales annoncées lors de la conférence des métiers le 18 février 2022

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

   01/12/2022

   Pertinence

7. Question n° 03669 posée par M. Yves Détraigne

   Suppression des places d'hébergement d'urgence

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

   03/11/2022

   Pertinence

8. Question n° 03191 posée par M. Jacques-Bernard Magner

   Inquiétudes des associations du secteur de l'accueil et de la mise à l'abri à l'approche de la période hivernale

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

   13/10/2022

   Pertinence

9. Question n° 00849 posée par M. Patrice Joly

   Fragilité du logement social en France

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

   14/07/2022

   Pertinence

10. Question n° 16242 posée par M. Pascal Savoldelli

    Fragilité économique des bailleurs sociaux depuis la crise sanitaire

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

    21/05/2020

    Pertinence