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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
15 questions
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Question n° 11198 posée par Mme Christine Herzog
Pratiques commerciales de la SNCF dans la région Grand Est
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 11686 posée par M. Jean Louis Masson
Dégradation considérable de la ponctualité des trains à grande vitesse
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 12807 posée par M. Jean Louis Masson
Desserte de la gare de Metz
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 15969 posée par M. Hervé Maurey
Conséquences du mouvement de grèves pour les opérateurs ferroviaires privés
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 17606 posée par M. Hervé Maurey
Chômage partiel dans le secteur aérien
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 20758 posée par M. Éric Gold
Conséquences de la crise sanitaire sur les autorités organisatrices de la mobilité
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 21807 posée par M. Damien Regnard
Remboursement des clients des compagnies aériennes
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 22070 posée par M. Jean-Pierre Decool
Prélèvement des forfaits de transport des étudiants durant la pandémie de Covid-19
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 23308 posée par Mme Catherine Dumas
Baromètre annuel 2020 de la sécurité routière cycliste à Paris
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 25581 posée par M. Philippe Paul
Pérennisation du dispositif net wage
Réponse du Ministère de la mer
Pertinence