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Questions avec et sans réponses

15 questions

1. Question n° 03554 posée par M. Bruno Belin

   Difficultés d'accueil et d'évaluation des personnes se déclarant mineures et isolées

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   27/10/2022

   Pertinence

2. Question n° 03576 posée par M. Rémi Cardon

   Répartition inégale de la dotation globale de fonctionnement sur nos territoires

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   27/10/2022

   Pertinence

3. Question n° 03581 posée par Mme Christine Herzog

   Retards de gestion engendrés par la pandémie des dossiers communaux avec les services de l'État

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   27/10/2022

   Pertinence

4. Question n° 02817 posée par M. Jean Louis Masson

   Modalités de vote dans la commission permanente d'une région

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   22/09/2022

   Pertinence

5. Question n° 24924 posée par M. Sebastien Pla

   Plus de moyens pour le financement du service public forestier

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   14/10/2021

   Pertinence

6. Question n° 24676 posée par Mme Catherine Belrhiti

   Difficultés d'adhésion des établissements publics aux opérateurs de compétences

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

   30/09/2021

   Pertinence

7. Question n° 23618 posée par M. Cédric Vial

   Conséquences budgétaires pour les collectivités territoriales de la fermeture administrative des remontées mécaniques

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   01/07/2021

   Pertinence

8. Question n° 22603 posée par M. Jean Louis Masson

   Diffusion sur internet de la réunion du conseil municipal

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   29/04/2021

   Pertinence

9. Question n° 20758 posée par M. Éric Gold

   Conséquences de la crise sanitaire sur les autorités organisatrices de la mobilité

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   11/02/2021

   Pertinence

10. Question n° 20765 posée par M. Éric Gold

    Soutien des communes touristiques dans le contexte de crise sanitaire

    La question est caduque

    11/02/2021

    Pertinence