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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
19 questions
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Question n° 16962 posée par M. Hugues Saury
Ventes en l'état futur d'achèvement, crise sanitaire et dispositif Pinel
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
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Question n° 16973 posée par M. Hugues Saury
Dérogations relatives aux pénalités de retard sur les chantiers
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
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Question n° 16242 posée par M. Pascal Savoldelli
Fragilité économique des bailleurs sociaux depuis la crise sanitaire
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
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Question n° 15636 posée par M. Hugues Saury
Préavis pour congé donné par le propriétaire
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
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Question n° 15727 posée par M. Marc-Philippe Daubresse
Défauts de paiement sur les appels de fond des copropriétés
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
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Question n° 15505 posée par Mme Brigitte Lherbier
Hébergement et confinement des personnes sans domicile fixe
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
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Question n° 15509 posée par Mme Patricia Schillinger
Soutien à la filière du bâtiment en période de crise sanitaire et marchés privés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15522 posée par M. Max Brisson
Inégalité de traitement entre les professionnels du tourisme et les plateformes de locations meublées saisonnières
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 15292 posée par Mme Laure Darcos
Conséquences de la crise sanitaire sur la situation des familles à revenus modestes
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
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Question n° 15322 posée par M. Didier Mandelli
Suspension des délais d'instruction pour les demandes d'autorisation d'urbanisme
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
Pertinence