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45 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
45 questions
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Question n° 14934 posée par M. Fabien Gay
Situation des personnes sans domicile fixe en période de confinement obligatoire
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
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Question n° 14943 posée par Mme Céline Brulin
Situation des personnes sans domicile fixe dans la crise sanitaire
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
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Question n° 15027 posée par Mme Vivette Lopez
Instruction décalée des autorisations d'urbanisme
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
Pertinence
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Question n° 15063 posée par M. Marc-Philippe Daubresse
Reports de charges de loyers des entreprises en difficulté
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 15064 posée par M. Marc-Philippe Daubresse
Mesures de crise et gestion des copropriétés
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
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Question n° 15129 posée par Mme Patricia Schillinger
Difficultés des propriétaires-bailleurs de logements en résidences touristiques laissées en gestion locative
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15134 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Impact du Covid-19 sur les transactions immobilières
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 15195 posée par Mme Laurence Cohen
Impact de la crise sanitaire sur les locataires
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
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Question n° 15292 posée par Mme Laure Darcos
Conséquences de la crise sanitaire sur la situation des familles à revenus modestes
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
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Question n° 15322 posée par M. Didier Mandelli
Suspension des délais d'instruction pour les demandes d'autorisation d'urbanisme
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
Pertinence