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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
34 questions
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Question n° 18567 posée par M. Laurent Burgoa
Réouverture de classe
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 18681 posée par M. Laurent Burgoa
Situation des entreprises artisanales exerçant une activité ambulante et saisonnière
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 18783 posée par M. Laurent Burgoa
Autorisation de la chasse au petit gibier
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 1554G posée par M. Laurent Burgoa
Binôme maire-préfet
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 19185 posée par M. Laurent Burgoa
Activités de plein air et crise sanitaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20520 posée par M. Laurent Burgoa
Crise sanitaire et difficultés des personnes employées en contrat à durée déterminée d'usage
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 20525 posée par M. Laurent Burgoa
Covid et entreprises spécialisées dans le commerce de gros de produits alimentaires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 20616 posée par M. Laurent Burgoa
Crise sanitaire et traitement des demandes au titre du fonds de solidarité
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 21021 posée par M. Laurent Burgoa
Protocole sanitaire des fêtes foraines
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 21049 posée par M. Laurent Burgoa
Situation des manadiers
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence