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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
22 questions
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Question n° 02825 posée par Mme Jacqueline Alquier
Situation préoccupante des anciens exploitants agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 04381 posée par M. Thierry Repentin
Revalorisation des retraites agricoles à 85 % du SMIC
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 07204 posée par Mme Bernadette Bourzai
Retraite des exploitants agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 08108 posée par M. Yves Daudigny
Amputations des retraites des exploitants agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 08546 posée par M. François Patriat
Niveau de la retraite complémentaire obligatoire pour les anciens exploitants agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 08842 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Amélioration des retraites agricoles et mise en oeuvre de la loi du 4 mars 2002
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 03990 posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Demande d'équité des agriculteurs en matière de base de calcul des droits à la retraite
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 04257 posée par Mme Sophie Primas
Calcul des retraites des agriculteurs
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 04370 posée par M. Gérard Larcher
Calcul des retraites des agriculteurs
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 04645 posée par M. Gérard Bailly
Demande d'équité des agriculteurs en termes de base de calcul des droits à la retraite
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence