Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

29 questions

  1. Question n° 24069 posée par M. Charles de Cuttoli

    Français résidant au Canada : suppression de double imposition en matière successorale

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  2. Question n° 10987 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

    Contribution sociale généralisée et capital décès

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Faible

  3. Question n° 01037 posée par M. Edouard Le Jeune

    Versement du capital-décès au profit des ayants droit des retraités militaires

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  4. Question n° 14165 posée par M. Jean-Pierre Michel

    Situation des orphelins d'inspecteurs et contrôleurs du travail tués dans l'exercice de leur mission de contrôle

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Faible

  5. Question n° 15885 posée par M. Jean-Pierre Michel

    Situation des orphelins d'inspecteurs et contrôleurs du travail tués dans l'exercice de leur mission de contrôle

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Faible

  6. Question n° 18499 posée par M. Jean-Pierre Michel

    Situation des orphelins d'inspecteurs et contrôleurs du travail tués dans l'exercice de leur mission de contrôle

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Faible

  7. Question n° 10054 posée par Mme Alima Boumediene-Thiery

    Mise en oeuvre de l'article 1er de la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  8. Question n° 12606 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Discrimination envers les femmes à La Poste

    Réponse du Ministère chargé de l'industrie

    Pertinence Faible

  9. Question n° 12688 posée par Mme Jacqueline Alquier

    Discrimination faite aux postières

    Réponse du Ministère chargé de l'industrie

    Pertinence Faible

  10. Question n° 12888 posée par M. Bernard Piras

    Discrimination envers les femmes à La Poste

    Réponse du Ministère chargé de l'industrie

    Pertinence Faible