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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 30530 posée par M. Emmanuel Hamel
Préfet de région : interlocuteur unique de l'Etat au niveau régional
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 30531 posée par M. Emmanuel Hamel
Missions départementales ou régionales confiées systématiquement aux sous-préfets d'arrondissement
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 30532 posée par M. Emmanuel Hamel
Accès des habitants à la connaissance des responsabilités de chaque collectivité facilité
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 30533 posée par M. Emmanuel Hamel
Explications fournies aux habitants des communes permettant de comprendre les procédures et les enjeux des initiatives publiques
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence