Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
8 questions
-
Question n° 31274 posée par M. Emmanuel Hamel
Recrutement dans la fonction publique territoriale prise en compte des expériences professionnelles
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
-
Question n° 30530 posée par M. Emmanuel Hamel
Préfet de région : interlocuteur unique de l'Etat au niveau régional
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 30531 posée par M. Emmanuel Hamel
Missions départementales ou régionales confiées systématiquement aux sous-préfets d'arrondissement
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 30532 posée par M. Emmanuel Hamel
Accès des habitants à la connaissance des responsabilités de chaque collectivité facilité
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 30533 posée par M. Emmanuel Hamel
Explications fournies aux habitants des communes permettant de comprendre les procédures et les enjeux des initiatives publiques
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 30534 posée par M. Emmanuel Hamel
Initiative de création des sociétés de capital risque limitée aux seules régions
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
-
Question n° 29851 posée par M. Emmanuel Hamel
Reprise par l'Etat de la gestion des centres d'information et d'orientation
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 29883 posée par M. Emmanuel Hamel
Coopérations interdépartementales
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence