Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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106 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

106 questions

Question n° 34075 posée par M. René Trégouët

Rapport de l'institut de la décentralisation

La question est caduque

28/06/2001
Pertinence
Question n° 31554 posée par M. Emmanuel Hamel

Intervention de l'Etat en matière de culture scientifique

Réponse du ministère : Recherche

01/03/2001
Pertinence
Question n° 31273 posée par M. Emmanuel Hamel

Fonction publique territoriale : mise en place d'un concours sur titre dans les filières techniques, sociales et culturelles, lorsque la possession d'un diplôme d'Etat permet la reconnaissance des qualifications

Réponse du ministère : Fonction publique

15/02/2001
Pertinence
Question n° 31274 posée par M. Emmanuel Hamel

Recrutement dans la fonction publique territoriale prise en compte des expériences professionnelles

Réponse du ministère : Fonction publique

15/02/2001
Pertinence
Question n° 31058 posée par M. Emmanuel Hamel

Assiette de la taxe d'habitation

Réponse du ministère : Économie

08/02/2001
Pertinence
Question n° 31074 posée par M. Emmanuel Hamel

Droit de réponse donné aux élus territoriaux à l'encontre des observations définitives de la chambre régionale des comptes

Réponse du ministère : Intérieur

08/02/2001
Pertinence
Question n° 31075 posée par M. Emmanuel Hamel

Réduction des catégories d'actes des collectivités territoriales obligatoirement transmis au préfet

Réponse du ministère : Intérieur

08/02/2001
Pertinence
Question n° 31076 posée par M. Emmanuel Hamel

Simplification des procédures en matière de marchés publics

Réponse du ministère : Intérieur

08/02/2001
Pertinence
Question n° 31077 posée par M. Emmanuel Hamel

Possibilité donnée aux collectivités territoriales de disposer de l'avis du tribunal administratif pour leurs actes les plus importants

Réponse du ministère : Intérieur

08/02/2001
Pertinence
Question n° 31078 posée par M. Emmanuel Hamel

Assistance et conseil juridique assurés par les intercommunalités à leurs communes membres

Réponse du ministère : Intérieur

08/02/2001
Pertinence