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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
23 questions
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Question n° 00641 posée par Mme Françoise Férat
Sortie de statut de déchet implicite
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 13628 posée par M. Michel Boutant
Coût de gestion des déchets
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 09745 posée par M. Jean-Claude Merceron
Taxe sur la valeur ajoutée applicable aux prestation de collecte et de traitement des déchets
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 08428 posée par M. Jean-Paul Amoudry
Taxe sur la valeur ajoutée applicable aux déchets ménagers
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 08433 posée par Mme Renée Nicoux
Taux de TVA applicable à la gestion des déchets ménagers
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 08291 posée par Mme Patricia Schillinger
TVA applicable sur les prestations de gestions des déchets
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 08357 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Taux de TVA pour les activités de collecte et de traitement des déchets
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 08207 posée par M. Jean-Claude Merceron
Taxe sur la valeur ajoutée applicable aux prestation de collecte et de traitement des déchets
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 08212 posée par M. Marcel Rainaud
Taux de taxe sur la valeur ajoutée portant sur la gestion des déchets
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 08228 posée par Mme Marie-France Beaufils
Hausse de la taxe sur la valeur ajoutée sur la gestion des déchets ménagers
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence