Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

22 questions

  1. Question n° 03403 posée par M. Jacques-Bernard Magner

    Défiscalisation des adhésions et dons aux fédérations nationales reconnues d'utilité publique

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 15232 posée par Mme Annick Billon

    Report fiscal pour les sociétés d'exercice libéral

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  3. Question n° 01030 posée par M. Jean-Pierre Grand

    Modalités de prescription du droit de reprise de l'administration fiscale

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  4. Question n° 13071 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Dématérialisation des déclarations des sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 12313 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Radiation des entreprises du registre du commerce et des sociétés

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 01417 posée par M. André Vantomme

    Calendrier de dépôt des déclarations n° 2072

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    Pertinence Faible

  7. Question n° 26873 posée par Mme Patricia Schillinger

    Date limite de la déclaration fiscale n°2072

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 26724 posée par M. Jean Puech

    Harmonisation des dates de déclarations de revenus de SCI (n° 2072) et de revenus des personnes physiques

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

    Pertinence Faible

  9. Question n° 26582 posée par Mme Christiane Demontès

    Date limite de dépôt de la déclaration fiscale n°2072

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 26598 posée par M. Daniel Dubois

    Date de la déclaration des revenus des SCI des personnes physiques

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

    Pertinence Moyenne