Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

13 questions

  1. Question n° 12142 posée par M. Jean Louis Masson

    Fiscalité des entreprises étrangères en France

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 12144 posée par M. Jean Louis Masson

    Fiscalité des entreprises étrangères en France

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 12145 posée par M. Jean Louis Masson

    Fiscalité des entreprises étrangères en France

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 26450 posée par M. Bernard Piras

    Date de déclaration des revenus des SCI des personnes physiques

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 16596 posée par M. Jean-Patrick Courtois

    Fiscalité des organismes de logement social

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  6. Question n° 06073 posée par M. Bernard Angels

    Paiement de la taxe professionnelle des infirmières libérales remplaçantes

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  7. Question n° 29270 posée par M. Bernard Murat

    Concurrence fiscale intra et extra-européenne

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  8. Question n° 04062 posée par M. Jacques Oudin

    Suivi de l'application de l'éxonération de l'impôt sur les sociétés pour les entreprises nouvelles

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  9. Question n° 02953 posée par M. Jacques Oudin

    Suivi de l'application de l'exonération de l'impôt sur les sociétés pour les entreprises nouvelles

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  10. Question n° 00593 posée par M. Rémi Herment

    Obligations fiscales liées à la cessation d'activités

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible