Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

13 questions

  1. Question n° 09433 posée par Mme Annick Jacquemet

    Attractivité de l'examen de conformité fiscale auprès des petites entreprises

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

    Pertinence Faible

  2. Question n° 25721 posée par M. Serge Babary

    Reconduction du dispositif de remboursement anticipé des créances de « carry-back »

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  3. Question n° 12142 posée par M. Jean Louis Masson

    Fiscalité des entreprises étrangères en France

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 12144 posée par M. Jean Louis Masson

    Fiscalité des entreprises étrangères en France

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 12145 posée par M. Jean Louis Masson

    Fiscalité des entreprises étrangères en France

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 06422 posée par M. Georges Mouly

    Simplification administrative pour les petites et moyennes entreprises et les très petites entreprises

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Faible

  7. Question n° 05862 posée par M. Georges Gruillot

    Suppression des contraintes administratives gênant le développement de nouvelles activités des entreprises

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 02822 posée par M. Jacques Berard

    Situation fiscale et sociale des créateurs d'entreprises

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  9. Question n° 04062 posée par M. Jacques Oudin

    Suivi de l'application de l'éxonération de l'impôt sur les sociétés pour les entreprises nouvelles

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  10. Question n° 02953 posée par M. Jacques Oudin

    Suivi de l'application de l'exonération de l'impôt sur les sociétés pour les entreprises nouvelles

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible