Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

7 questions

  1. Question n° 13071 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Dématérialisation des déclarations des sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 12313 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Radiation des entreprises du registre du commerce et des sociétés

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Faible

  3. Question n° 04062 posée par M. Jacques Oudin

    Suivi de l'application de l'éxonération de l'impôt sur les sociétés pour les entreprises nouvelles

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  4. Question n° 02953 posée par M. Jacques Oudin

    Suivi de l'application de l'exonération de l'impôt sur les sociétés pour les entreprises nouvelles

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 02435 posée par M. Luc Dejoie

    Fiscalité des entreprises nouvelles

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  6. Question n° 02436 posée par M. Louis Souvet

    Fiscalité en cas de cession d'entreprise

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 00748 posée par M. Michel Rufin

    Fiscalité des entreprises relative aux congés payés et charges fiscales sociales correspondantes: réintégration

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible