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Questions avec et sans réponses

46 questions

1. Question n° 00748 posée par M. Michel Rufin

   Fiscalité des entreprises relative aux congés payés et charges fiscales sociales correspondantes: réintégration

   Réponse du ministère : Budget

   01/05/1986

   Pertinence

2. Question n° 02435 posée par M. Luc Dejoie

   Fiscalité des entreprises nouvelles

   Réponse du ministère : Budget

   07/08/1986

   Pertinence

3. Question n° 02436 posée par M. Louis Souvet

   Fiscalité en cas de cession d'entreprise

   Réponse du ministère : Budget

   07/08/1986

   Pertinence

4. Question n° 02604 posée par M. André Fosset

   Changement d'exploitation d'un fonds de commerce entre époux: fiscalité

   Réponse du ministère : Budget

   04/09/1986

   Pertinence

5. Question n° 03557 posée par M. Philippe François

   Délai de dépôt des déclarations fiscales des agriculteurs

   Réponse du ministère : Budget

   20/11/1986

   Pertinence

6. Question n° 07255 posée par M. Claude Huriet

   Date de dépôt des déclarations des revenus pour les couples disposant de revenus de nature différente

   Réponse du ministère : Budget

   23/07/1987

   Pertinence

7. Question n° 07323 posée par M. Jean Cluzel

   Fiscalité des artisans chauffeurs de taxi

   Réponse du ministère : Budget

   30/07/1987

   Pertinence

8. Question n° 07662 posée par M. Louis Souvet

   Portée du dispositif d'allégement des bénéfices réalisés par les entreprises nouvelles

   Réponse du ministère : Budget

   10/09/1987

   Pertinence

9. Question n° 00593 posée par M. Rémi Herment

   Obligations fiscales liées à la cessation d'activités

   Réponse du ministère : Économie

   07/07/1988

   Pertinence

10. Question n° 02953 posée par M. Jacques Oudin

    Suivi de l'application de l'exonération de l'impôt sur les sociétés pour les entreprises nouvelles

    Réponse du ministère : Économie

    05/01/1989

    Pertinence