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46 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
46 questions
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Question n° 09433 posée par Mme Annick Jacquemet
Attractivité de l'examen de conformité fiscale auprès des petites entreprises
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 04607 posée par M. Hervé Maurey
Application du droit à l'erreur par les administrations fiscales et les organismes de sécurité sociale
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 03403 posée par M. Jacques-Bernard Magner
Défiscalisation des adhésions et dons aux fédérations nationales reconnues d'utilité publique
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 03365 posée par M. Hervé Maurey
Application du droit à l'erreur par les administrations fiscales et les organismes de sécurité sociale
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 25721 posée par M. Serge Babary
Reconduction du dispositif de remboursement anticipé des créances de « carry-back »
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 25684 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Inquiétudes des entreprises du bâtiment et travaux publics
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 1331G posée par M. Jean-Pierre Decool
Étiquettes politiques des maires
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 15232 posée par Mme Annick Billon
Report fiscal pour les sociétés d'exercice libéral
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 01030 posée par M. Jean-Pierre Grand
Modalités de prescription du droit de reprise de l'administration fiscale
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 13071 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Dématérialisation des déclarations des sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence