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Questions avec et sans réponses

46 questions

1. Question n° 09433 posée par Mme Annick Jacquemet

   Attractivité de l'examen de conformité fiscale auprès des petites entreprises

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

   14/12/2023

   Pertinence

2. Question n° 04607 posée par M. Hervé Maurey

   Application du droit à l'erreur par les administrations fiscales et les organismes de sécurité sociale

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   22/12/2022

   Pertinence

3. Question n° 03403 posée par M. Jacques-Bernard Magner

   Défiscalisation des adhésions et dons aux fédérations nationales reconnues d'utilité publique

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   27/10/2022

   Pertinence

4. Question n° 03365 posée par M. Hervé Maurey

   Application du droit à l'erreur par les administrations fiscales et les organismes de sécurité sociale

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   20/10/2022

   Pertinence

5. Question n° 25721 posée par M. Serge Babary

   Reconduction du dispositif de remboursement anticipé des créances de « carry-back »

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   09/12/2021

   Pertinence

6. Question n° 25684 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

   Inquiétudes des entreprises du bâtiment et travaux publics

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   02/12/2021

   Pertinence

7. Question n° 1331G posée par M. Jean-Pierre Decool

   Étiquettes politiques des maires

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   04/06/2020

   Pertinence

8. Question n° 15232 posée par Mme Annick Billon

   Report fiscal pour les sociétés d'exercice libéral

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   16/04/2020

   Pertinence

9. Question n° 01030 posée par M. Jean-Pierre Grand

   Modalités de prescription du droit de reprise de l'administration fiscale

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   10/08/2017

   Pertinence

10. Question n° 13071 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Dématérialisation des déclarations des sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    18/09/2014

    Pertinence