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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 12761 posée par M. Jean Louis Masson
Déduction du revenu imposable des aides versées à un enfant adulte
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 11634 posée par M. Jean Louis Masson
Déduction du revenu imposable des aides versées à un enfant adulte
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 00061 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Déclaration de revenus des assistant(e)s maternel(le)s - repas fournis par les parents
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 13187 posée par M. Pierre Jarlier
Conséquences de la rédaction actuelle de l'article 92 de la loi de finances pour 2009
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence