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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 10130 posée par M. Jean Louis Masson
Déclarations de revenus et dons pour le financement d'une campagne électorale
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 05376 posée par M. Jean Louis Masson
Dons aux partis politiques et impôt sur le revenu
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 03952 posée par M. Jean Louis Masson
Dons aux partis politiques et impôt sur le revenu
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 26862 posée par Mme Christiane Kammermann
Déclarations de revenus par internet et Français de l'étranger
La question est caduque
Pertinence