Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

11 questions

  1. Question n° 14707 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

    Mise en oeuvre du prélèvement à la source pour les retraités

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 11813 posée par Mme Jacky Deromedi

    Augmentation d'impôts sur les revenus de source française des Français de l'étranger

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 10130 posée par M. Jean Louis Masson

    Déclarations de revenus et dons pour le financement d'une campagne électorale

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  4. Question n° 10131 posée par M. Jean Louis Masson

    Déclarations de revenus et respect de la vie privée

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  5. Question n° 09317 posée par M. Damien Regnard

    Double imposition des binationaux franco-américains

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 05376 posée par M. Jean Louis Masson

    Dons aux partis politiques et impôt sur le revenu

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 03952 posée par M. Jean Louis Masson

    Dons aux partis politiques et impôt sur le revenu

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 03472 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Conséquences en matière successorale du passage au prélèvement à la source au titre de l'impôt sur le revenu

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 1413S posée par M. Henri de Raincourt

    Généralisation des moyens dématérialisés de déclaration et de paiement des impôts

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

    Pertinence Faible

  10. Question n° 04631 posée par M. Xavier Pintat

    Déclaration fiscale du revenu des assistantes maternelles

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible