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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 00390 posée par M. André Pourny
Opportunité de produire un certificat de non-imposition pour bénéficier de certains avantages sociaux
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 09030 posée par M. André Pourny
Non-imposition sur le revenu : justificatifs pour le bénéfice d'avantages sociaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03036 posée par M. Georges Mouly
Etablissements de long séjour pour personnes âgées: importance des frais d'hébergement
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 01509 posée par M. Georges Mouly
Etablissements de long séjour pour personnes âgées: importance des frais d'hébergement
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence