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Questions avec et sans réponses

136 questions

1. Question n° 27631 posée par M. Olivier Rietmann

   Fiscalité des frais engagés par les bénévoles d'une association

   La question est caduque

   14/04/2022

   Pertinence

2. Question n° 23642 posée par Mme Christine Herzog

   Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu des salariés par l'entreprise et défaut de paiement de l'entreprise au Trésor public lors du dépôt de bilan

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   08/07/2021

   Pertinence

3. Question n° 22953 posée par M. Cyril Pellevat

   Demande d'un délai supplémentaire pour les frontaliers pour leur déclaration d'impôts en raison de la crise sanitaire

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   20/05/2021

   Pertinence

4. Question n° 20024 posée par M. Jean Louis Masson

   Récapitulatif des sommes imposables adressé par les caisses de retraite

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail

   14/01/2021

   Pertinence

5. Question n° 18151 posée par M. Jean Louis Masson

   Récapitulatif des sommes imposables adressé par les caisses de retraite

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail

   08/10/2020

   Pertinence

6. Question n° 14707 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

   Mise en oeuvre du prélèvement à la source pour les retraités

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   12/03/2020

   Pertinence

7. Question n° 12621 posée par M. Robert del Picchia

   Moratoire ou « décalage technique d'application »

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   17/10/2019

   Pertinence

8. Question n° 12627 posée par M. Robert del Picchia

   Taux moyen et justificatifs

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   17/10/2019

   Pertinence

9. Question n° 12419 posée par M. Hervé Maurey

   Remboursement d'un trop versé d'impôt sur le revenu

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   03/10/2019

   Pertinence

10. Question n° 12429 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Application du taux moyen pour les non-résidents fiscaux

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

    03/10/2019

    Pertinence