Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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430 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

430 questions

Question n° 02960 posée par M. Jacques Braconnier

Comités techniques paritaires des corps de sapeurs-pompiers

Réponse du ministère : Intérieur

09/10/1986
Pertinence
Question n° 03514 posée par M. Jean Faure

Textes d'application de la loi Montagne, notamment en ce qui concerne la pluriactivité

Réponse du ministère : Agriculture

20/11/1986
Pertinence
Question n° 05782 posée par M. André Voisin

Remboursement de la TVA aux départements

La question est caduque

23/04/1987
Pertinence
Question n° 06615 posée par M. Daniel Millaud

Application de la loi sur l'architecture aux TOM

Réponse du ministère : Équipement

18/06/1987
Pertinence
Question n° 06726 posée par M. Pierre Salvi

Conditions de prise en charge par les collectivités territoriales des services extérieurs de l'Etat

Réponse du ministère : Budget

18/06/1987
Pertinence
Question n° 06813 posée par M. André Diligent

Décrets d'application de la loi relative à certaines activités d'économie sociale

Réponse du ministère : Fonction publique

25/06/1987
Pertinence
Question n° 08315 posée par M. Jacques Oudin

Réalisation d'ouvrages d'art à péage : publication du décret

Réponse du ministère : Équipement

29/10/1987
Pertinence
Question n° 09556 posée par M. Jacques-Richard Delong

Ouverture du monopole des pompes funèbres : décret d'application

Réponse du ministère : Intérieur

04/02/1988
Pertinence
Question n° 10291 posée par M. Jean-Pierre Blanc

Enseignement agricole privé : statut du personnel, décrets d'application

La question est caduque

31/03/1988
Pertinence
Question n° 10463 posée par M. Charles de Cuttoli

Codification des textes relatifs à l'indemnisation des victimes d'actes de terrorisme

Réponse du ministère : Économie

14/04/1988
Pertinence