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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
27 questions
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Question n° 00486 posée par M. André Lejeune
Situation des pupilles de la nation
Réponse du Secrétariat d'État à la défense, chargé des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 01365 posée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe
Situation des pupilles de la nation et orphelins de guerre et du devoir
Réponse du Secrétariat d'État à la défense, chargé des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 02034 posée par M. Yves Krattinger
Indemnisation des victimes de la Seconde Guerre mondiale
Réponse du Secrétariat d'État à la défense, chargé des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 02750 posée par M. Philippe Richert
Situation des pupilles de la nation et orphelins de guerre et du devoir
Réponse du Secrétariat d'État à la défense, chargé des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 06234 posée par M. Raymond Couderc
Mesures de réparation en faveur des orphelins de guerre
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 06409 posée par M. Robert Navarro
Égalité entre tous les pupilles de la Nation, orphelins de guerre ou du devoir
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 06650 posée par M. Marc Daunis
Droit à réparation pour toutes les victimes de guerre
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 06818 posée par Mme Jacqueline Alquier
Égalité de traitement entre tous les pupilles de la Nation
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 08218 posée par M. Martial Bourquin
Situation des orphelins de guerre
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 10673 posée par M. André Trillard
Orphelins de guerre et pupilles de la Nation
Réponse du Secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence