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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 18628 posée par Mme Christiane Demontès
Mesures de réparation pour les pupilles de la Nation et les orphelins de guerre
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 18810 posée par M. Edmond Hervé
Statut des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 19202 posée par M. Michel Teston
Indemnisation des pupilles de la Nation et orphelins de guerre
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 21643 posée par M. André Trillard
Indemnisation des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants
Pertinence