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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
1 question
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Question n° 19951 posée par M. Yves Daudigny
Date de publication du décret relatif à l'indemnisation des pupilles de la Nation et orphelins de guerre
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants
Pertinence