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67 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
67 questions
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Question n° 03509 posée par M. Josselin de Rohan
Publication des décrets d'application de la loi sur le littoral
Réponse du ministère : Mer
Pertinence
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Question n° 10303 posée par M. Georges Gruillot
Simplification des pratiques administratives
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 09781 posée par M. Jean-Louis Lorrain
Qualifications requises des artisans
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 16752 posée par M. Philippe Darniche
Situation des enseignants du lycée privé de Notre-Dame de Fontenay-le-Comte (Vendée)
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 24350 posée par M. Philippe Leroy
Transfert de la compétence "aménagement foncier"
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 00486 posée par M. André Lejeune
Situation des pupilles de la nation
Réponse du Secrétariat d'État à la défense, chargé des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 00845 posée par M. Daniel Reiner
Extension des dispositions des décrets du 13 juillet 2000 et du 27 juillet 2004
Réponse du Secrétariat d'État à la défense, chargé des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 01101 posée par Mme Évelyne Didier
Situation des orphelins de guerre
Réponse du Secrétariat d'État à la défense, chargé des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 01365 posée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe
Situation des pupilles de la nation et orphelins de guerre et du devoir
Réponse du Secrétariat d'État à la défense, chargé des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 02034 posée par M. Yves Krattinger
Indemnisation des victimes de la Seconde Guerre mondiale
Réponse du Secrétariat d'État à la défense, chargé des anciens combattants
Pertinence