Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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68 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

68 questions

  1. Question n° 03509 posée par M. Josselin de Rohan

    Publication des décrets d'application de la loi sur le littoral

    Réponse du ministère : Mer

    Pertinence Faible

  2. Question n° 10303 posée par M. Georges Gruillot

    Simplification des pratiques administratives

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  3. Question n° 09781 posée par M. Jean-Louis Lorrain

    Qualifications requises des artisans

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 16752 posée par M. Philippe Darniche

    Situation des enseignants du lycée privé de Notre-Dame de Fontenay-le-Comte (Vendée)

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 24350 posée par M. Philippe Leroy

    Transfert de la compétence "aménagement foncier"

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 00486 posée par M. André Lejeune

    Situation des pupilles de la nation

    Réponse du Secrétariat d'État à la défense, chargé des anciens combattants

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 00845 posée par M. Daniel Reiner

    Extension des dispositions des décrets du 13 juillet 2000 et du 27 juillet 2004

    Réponse du Secrétariat d'État à la défense, chargé des anciens combattants

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 01101 posée par Mme Évelyne Didier

    Situation des orphelins de guerre

    Réponse du Secrétariat d'État à la défense, chargé des anciens combattants

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 01365 posée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe

    Situation des pupilles de la nation et orphelins de guerre et du devoir

    Réponse du Secrétariat d'État à la défense, chargé des anciens combattants

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 02034 posée par M. Yves Krattinger

    Indemnisation des victimes de la Seconde Guerre mondiale

    Réponse du Secrétariat d'État à la défense, chargé des anciens combattants

    Pertinence Très faible