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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 23276 posée par M. Louis Moinard
Dispositions fiscales en faveur des exploitants et propriétaires fonciers
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 14969 posée par M. José Balarello
Politique forestière
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 14974 posée par M. Alain Lambert
Politique forestière
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 14615 posée par M. Philippe Marini
Avenir du Fonds forestier national
Réponse du ministère : Budget
Pertinence