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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
10 questions
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Question n° 0473S posée par M. Michel Raison
Reste à charge du handicap
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 0405S posée par M. Daniel Laurent
Publication des décrets sur l'intégration des ouvriers des parcs et ateliers
Réponse du Ministère chargé du développement
Pertinence
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Question n° 0128S posée par M. Claude Domeizel
Délais de publication des décrets nécessaires à la résorption de l'emploi précaire des agents contractuels dans la fonction publique
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0063S posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx
Renouvellement des contrats d'achat d'hydroélectricité
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 1520S posée par M. Daniel Laurent
Délais de publication des décrets d'application de l'article 96 de la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 1317S posée par M. Daniel Laurent
Exonération des cotisations patronales d'assurances sociales et d'allocations familiales pour les entreprises implantées en zone de restructuration de la défense
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 1130S posée par M. Daniel Laurent
Publication du décret fixant les conditions d'intégration dans la fonction publique territoriale des ouvriers des parcs et ateliers
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 0847S posée par M. Daniel Laurent
Intégration dans la fonction publique territoriale des personnels des parcs départementaux et compensation financière des traitements des personnels
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
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Question n° 0792S posée par M. Jean-Claude Frécon
Traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux
Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports
Pertinence
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Question n° 1205S posée par M. Yves Détraigne
Zonage recherche et développement du pôle de compétitivité industries et agro-ressources de Champagne-Ardenne et Picardie
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence