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56 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
56 questions
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Question n° 28479 posée par M. Philippe Paul
Absence persistante de réponse aux questions écrites des sénateurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27207 posée par M. Philippe Paul
Absence persistante de réponse des ministres des solidarités et de la santé et de l'intérieur aux questions écrites n°14528, 17172 et 18028
Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement et participation citoyenne
Pertinence
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Question n° 25529 posée par M. Philippe Paul
Absence persistante de réponse des ministres des solidarités et de la santé et de l'intérieur aux questions écrites n°14528, 17172 et 18028
Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement et participation citoyenne
Pertinence
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Question n° 23872 posée par M. Philippe Paul
Absence de réponse à la question écrite n° 18028
Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement et participation citoyenne
Pertinence
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Question n° 23547 posée par M. Jean-Noël Guérini
Délais de réponse aux questions écrites
Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement et participation citoyenne
Pertinence
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Question n° 23290 posée par M. Philippe Paul
Absence de réponse à des questions écrites
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Pertinence
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Question n° 22881 posée par M. Philippe Paul
Absence de réponse aux questions écrites n° 14528 et 17172
Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement et participation citoyenne
Pertinence
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Question n° 20933 posée par M. Jean Louis Masson
Réponses aux questions écrites des sénateurs
Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement et participation citoyenne
Pertinence
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Question n° 20942 posée par M. Arnaud Bazin
Retard de réponses du Gouvernement aux questions écrites
Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement et participation citoyenne
Pertinence
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Question n° 20704 posée par M. Pierre Charon
Délais de réponses aux questions des parlementaires
Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement et participation citoyenne
Pertinence