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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
1 question
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Question n° 10368 posée par Mme Corinne Féret
Baisse de l'enveloppe de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour le département du Calvados
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence