Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

16 questions

  1. Question n° 05055 posée par M. Gérard Lahellec

    Dépenses éligibles au fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 04695 posée par M. Pascal Allizard

    Projet immobilier à proximité du centre Juno Beach

    Réponse du Ministère des armées

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 03676 posée par Mme Corinne Féret

    Accompagnement scolaire des enfants sourds dans le Calvados

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 2126S posée par Mme Corinne Féret

    Conséquences de l'inflation sur le financement des projets locaux

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 22507 posée par Mme Sonia de La Provôté

    Réforme des modalités de délivrance des cartes nationales d'identité

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 17732 posée par M. Pascal Allizard

    Sécurité dans les communes littorales en période d'affluence

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 1285G posée par Mme Corinne Féret

    Soutien aux collectivités territoriales et coordination

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 11326 posée par Mme Corinne Féret

    Projet de réorganisation territoriale du réseau de la direction générale des finances publiques

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 10368 posée par Mme Corinne Féret

    Baisse de l'enveloppe de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour le département du Calvados

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  10. Question n° 09727 posée par Mme Sonia de La Provôté

    Répartition des dotations à l'électrification rurale pour l'année 2018 dans le département du Calvados

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Faible