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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
32 questions
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Question n° 04550 posée par Mme Odette Terrade
Organisation des élections professionnelles des enseignants et des aides-éducateurs
Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Pertinence
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Question n° 02921 posée par M. Fernand Demilly
Elections professionnelles dans l'éducation nationale
Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Pertinence
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Question n° 02160 posée par M. Jean-René Lecerf
Elections aux commissions administratives paritaires des instituteurs et professeurs des écoles
Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Pertinence
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Question n° 00230 posée par M. Yves Détraigne
Elections aux commissions administratives paritaires communes aux corps des instituteurs et des professeurs
Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Pertinence
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Question n° 00438 posée par M. Claude Biwer
Conditions d'organisation des élections concernant le renouvellement triennal des représentants des personnels du ministère
Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Pertinence
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Question n° 32987 posée par M. Bernard Fournier
Election des représentants syndicaux des TOS de l'éducation nationale
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 31613 posée par M. Bernard Murat
Elections professionnelles dans l'éducation nationale
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 28833 posée par M. Michel Doublet
Conditions du scrutin lors des élections professionnelles dans l'éducation nationale
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 19953 posée par M. Bernard Murat
Elections professionnelles dans l'éducation nationale
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 19176 posée par M. Roger Husson
Elections professionnelles à l'éducation nationale
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence