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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
1 question
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Question n° 11714 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Réglementation sur le recours obligatoire à un architecte
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence