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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 09499 posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Conséquences du décret n° 2003-960 sur l'ouverture de la publicité télévisée aux enseignes de la grande distribution
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 09483 posée par M. Paul Girod
Conséquences du décret n° 2003-960 pour les entreprises du commerce et de l'artisanat
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence