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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 20839 posée par M. Roland Courteau
Accueil et prise en charge des victimes de violences conjugales dans les commissariats et les gendarmeries
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 19113 posée par M. Roland Courteau
Accueil et prise en charge des victimes de violences conjugales dans les commissariats et les gendarmeries
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 09453 posée par M. Roland Courteau
Brigades de protection des familles
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 09277 posée par M. Alain Fauconnier
Création des brigades de protection des familles
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence