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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
1 question
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Question n° 21709 posée par M. Yannick Vaugrenard
Part d'autofinancement imposée aux parcs naturels régionaux à partir du 1er janvier 2012
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence