Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

24 questions

Question n° 21422 posée par M. Marc Daunis

Suppression de la participation pour raccordement à l'égout

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

15/12/2011
Pertinence
Question n° 21366 posée par M. Hervé Maurey

Réforme de la fiscalité de l'aménagement et EPCI

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

08/12/2011
Pertinence
Question n° 19834 posée par M. Jean-Patrick Courtois

Prélèvement sur le fonds Action logement

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

25/08/2011
Pertinence
Question n° 19620 posée par Mme Jacqueline Gourault

Financement des logements sociaux

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

28/07/2011
Pertinence
Question n° 19475 posée par M. Jean-Claude Carle

Réforme de la fiscalité de l'urbanisme

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

14/07/2011
Pertinence
Question n° 18418 posée par M. Jean-François Voguet

Conséquences de la suppression du versement pour dépassement du plafond légal de densité

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

05/05/2011
Pertinence
Question n° 17824 posée par Mme Maryvonne Blondin

Avant-projet de loi relatif aux syndics

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

31/03/2011
Pertinence
Question n° 17838 posée par M. Daniel Percheron

Réglementation des pratiques des syndics de copropriété

Réponse du Ministère de la justice et des libertés

31/03/2011
Pertinence
Question n° 16840 posée par M. Thierry Repentin

Mise en place de la taxe sur les résidences mobiles

La question est caduque

20/01/2011
Pertinence
Question n° 16517 posée par Mme Françoise Cartron

Prévention des risques technologiques

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

23/12/2010
Pertinence