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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 1191S posée par M. Jean Bizet
Conséquences pour le personnel retraité de la restructuration de l'entreprise Areva
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 0765S posée par M. Philippe Kaltenbach
Lignes à haute tension survolant des lieux accueillant des publics sensibles
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0323S posée par M. Michel Le Scouarnec
Avenir des activités sociales et de santé
Réponse du Ministère chargé de la décentralisation
Pertinence
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Question n° 0245S posée par Mme Catherine Tasca
Lignes à haute tension survolant des établissements abritant des publics sensibles
Réponse du Ministère chargé de la francophonie
Pertinence
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Question n° 1222S posée par M. Jean-Jacques Mirassou
Étude scientifique sur l'impact d'éventuelles nuisances sonores des éoliennes sur la santé des individus
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence