Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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82 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

82 questions

  1. Question n° 22511 posée par M. Philippe Dallier

    Mise en oeuvre du programme EcoCité

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

    Pertinence Faible

  2. Question n° 22512 posée par M. Philippe Dallier

    Certification environnementale des matériaux de construction

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

    Pertinence Faible

  3. Question n° 22529 posée par M. Roland Courteau

    Efficacité énergétique en matière de logement

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

    Pertinence Faible

  4. Question n° 22408 posée par M. Antoine Lefèvre

    Prévention des intoxications au monoxyde de carbone

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 22197 posée par Mme Marie-Christine Blandin

    Patrimoine arboré, relations de voisinage et code civil

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 21897 posée par M. Éric Doligé

    Implantation d'assainissement non collectif

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 21731 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Interférences entre les diverses réglementations relatives à l'assainissement non collectif

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 21422 posée par M. Marc Daunis

    Suppression de la participation pour raccordement à l'égout

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 21270 posée par M. Christophe Béchu

    Décrets d'application relatifs à la transformation des zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager en aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 21357 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Conséquences de l'évaluation environnementale et des incidences Natura 2000 sur les PLU des communes concernées par un site Natura 2000

    La question est caduque

    Pertinence Faible