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Questions avec et sans réponses

16 questions

1. Question n° 0215S posée par M. Yves Krattinger

   Valeur juridique et opposabilité des zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager en l'absence de document d'urbanisme

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   17/04/2008

   Pertinence

2. Question n° 0530S posée par M. Jacques Mézard

   Raccordement d'une caravane, située sur un terrain agricole, aux réseaux d'eau potable et d'électricité

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie

   16/04/2009

   Pertinence

3. Question n° 0684S posée par Mme Nicole Bricq

   Zonage des communes pour l'application de la loi SRU

   Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

   29/10/2009

   Pertinence

4. Question n° 0908S posée par M. Michel Doublet

   Conséquences de l'arrêt du Conseil d'État « Commune de Châteauneuf-sur-Rhône » sur les plans locaux d'urbanisme en cours de révision

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie

   06/05/2010

   Pertinence

5. Question n° 0922S posée par M. Jean Besson

   Amélioration des procédures d'alerte en cas d'inondation

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   13/05/2010

   Pertinence

6. Question n° 0937S posée par M. Yannick Botrel

   Situation des logements d'anciens agriculteurs en zone agricole du PLU

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   27/05/2010

   Pertinence

7. Question n° 1045S posée par Mme Nathalie Goulet

   Conditions de mise en oeuvre des dispositions de l'article 19 de la loi Grenelle II

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

   07/10/2010

   Pertinence

8. Question n° 1092S posée par M. Yves Chastan

   Plans locaux d'urbanisme et Grenelle II

   La question a été retirée

   11/11/2010

   Pertinence

9. Question n° 1117S posée par M. Daniel Reiner

   Instruction des permis de construire par les services de l'État

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

   02/12/2010

   Pertinence

10. Question n° 1168S posée par Mme Catherine Deroche

    Plan de prévention des risques technologiques concernant le dépôt d'explosifs de la commune de Saint-Crespin-sur-Moine

    Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

    20/01/2011

    Pertinence