Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

34 questions

Question n° 22269 posée par M. Hervé Maurey

Zones de captage d'eau

La question est caduque

09/02/2012
Pertinence
Question n° 21897 posée par M. Éric Doligé

Implantation d'assainissement non collectif

La question est caduque

19/01/2012
Pertinence
Question n° 21789 posée par M. Jean Louis Masson

Raccordement à un système privé d'alimentation en eau potable depuis un forage

La question est caduque

12/01/2012
Pertinence
Question n° 21731 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Interférences entre les diverses réglementations relatives à l'assainissement non collectif

La question est caduque

05/01/2012
Pertinence
Question n° 21735 posée par M. Jean Louis Masson

Alimentation en eau potable par forage

La question est caduque

05/01/2012
Pertinence
Question n° 21627 posée par M. Jean Louis Masson

Raccordement aux réseaux d'une maison construite sans permis de construire

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

22/12/2011
Pertinence
Question n° 21388 posée par M. Roland Povinelli

Non-contrôle des morcellements fonciers

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

15/12/2011
Pertinence
Question n° 21422 posée par M. Marc Daunis

Suppression de la participation pour raccordement à l'égout

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

15/12/2011
Pertinence
Question n° 21366 posée par M. Hervé Maurey

Réforme de la fiscalité de l'aménagement et EPCI

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

08/12/2011
Pertinence
Question n° 20398 posée par M. Jean Louis Masson

Financement de réseaux d'eau potable et d'électricité

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

13/10/2011
Pertinence