Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

20 questions

  1. Question n° 22512 posée par M. Philippe Dallier

    Certification environnementale des matériaux de construction

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

    Pertinence Faible

  2. Question n° 22529 posée par M. Roland Courteau

    Efficacité énergétique en matière de logement

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

    Pertinence Faible

  3. Question n° 21357 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Conséquences de l'évaluation environnementale et des incidences Natura 2000 sur les PLU des communes concernées par un site Natura 2000

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 20087 posée par Mme Patricia Schillinger

    Évaluation environnementale des PLU des communes concernées par un site Natura 2000

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 19876 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Conséquences de l'évaluation environnementale et des incidences Natura 2000 sur les PLU des communes concernées par un site Natura 2000

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 18603 posée par M. François Marc

    Compléments législatifs pour la préservation des bocages

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 17134 posée par M. Marcel Rainaud

    Application des décisions du « Grenelle 2 » en matière d'urbanisme

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 16280 posée par M. Daniel Reiner

    Application de la loi portant engagement national pour l'environnement

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  9. Question n° 13070 posée par M. Jean-Étienne Antoinette

    Forêt et normes de construction en Guyane

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 10333 posée par M. Pierre Bernard-Reymond

    Réglementation relative à l'implantation sur le sol d'installations photovoltaïques de grandes dimensions

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

    Pertinence Très faible