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68 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
68 questions
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Question n° 03988 posée par M. Jean Louis Masson
Clôture d'un terrain agricole
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie
Pertinence
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Question n° 21978 posée par M. Jean Louis Masson
Modification d'un projet de plan local d'urbanisme
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21981 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions de reconstruction à l'identique d'un bâtiment démoli
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21985 posée par M. Jean Louis Masson
Diagnostic des bâtiments communaux et de la voirie
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 21986 posée par M. Jean Louis Masson
Zone d'habitats saisonniers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21824 posée par M. Jean Louis Masson
Retrait de permis de construire
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 21825 posée par M. Jean Louis Masson
Réglementation applicable aux clôtures
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 21826 posée par M. Jean Louis Masson
Nombre de permis de construire tacites accordés dans le département de la Moselle
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 21827 posée par M. Jean Louis Masson
Installation dans un même bâtiment d'une habitation et d'une étable pour animaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21828 posée par M. Jean Louis Masson
Annulation d'une décision de refus de permis de construire
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence