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176 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
176 questions
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Question n° 19781 posée par M. Jean Louis Masson
Réserves foncières affectées aux jardins familiaux dans les villes
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 21806 posée par M. Jean Louis Masson
Ouvrages de rétention d'eau non réalisés par un constructeur de lotissements
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 22121 posée par M. Jean Louis Masson
Permis de construire des éoliennes
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 25222 posée par M. Jean Louis Masson
Prise en compte de l'environnement pour délivrer un permis de construire un élevage de volailles ou de porcs
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 03591 posée par M. Jean Louis Masson
Installation de paraboles et antennes de télévision à proximité de monuments historiques
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 03905 posée par M. Jean Louis Masson
Zone de préemption d'une commune
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 03906 posée par M. Jean Louis Masson
Construction d'une maison de manière illégale
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 04407 posée par M. Jean Louis Masson
Construction réalisée par des nomades et obligation de démolir en l'absence de permis de construire
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 04517 posée par M. Jean Louis Masson
Installation d'une piscine sur un terrain classé « non aedificandi »
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 04592 posée par M. Jean Louis Masson
Permis de construire pour l'extension d'un bâtiment illégal
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence